les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

appartement dans le bâtiment A d'un groupe d'immeubles édifié par la société Résidence Le Bellevue, gérée par la société STIM Ile-de-France Résidentiel (STIM) ; qu'ultérieurement, la société Le Parc des Sablons

d'assurances Axa Assurances ; que, compte tenu des éléments et des pièces justificatives produites au dossier, il apparaît que le tribunal a sous estimé certains postes du préjudice patrimonial de Sabine

. ; "aux motifs que, par arrêt du 24 mai 1995, la chambre d'accusation ordonnait un supplément d'information aux fins d'entendre Sabine A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D...,

Y... au prétexte que l'accord de l'employeur à la prise des 6 mois de congé sabbatique était réputé acquis, sans rechercher si, après la demande du salarié tendant à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique

responsabilité limitée, dont le siège est : 21450 Baigneux-les-Juifs, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société SACREN

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 2020) et les productions, la société Sagem défense sécurité (la société Sagem), devenue la société Safran Electronics & Défense (la société Safran), importe des

effectué la déclaration préalable à l'embauche prévue par la législation qu'il ne pouvait ignorer eu égard à ses activités anciennes comme employeur ; 1 )"alors que le salarié a droit à un congé sabbatique

Après avoir bénéficié d'un congé sabbatique du 1er février au 31 août 2018, elle a sollicité sa réintégration en qualité de gestionnaire des droits. 3.

au surplus alors placée en redressement judiciaire, mais était alors également soumis à l'obligation de rendre compte à son supérieur hiérarchique des opérations qu'il traitait avec la société Bonna Sabla

condamnée à le garantir des condamnations civiles prononcées à son encontre" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Alain X..., président de la société Satrag

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation au titre de recettes émis à son encontre par la commune de Sarrians (la commune) en règlement d'une

ASI maintenance, 2°/ à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Sabena

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jacques Y... coupable du chef d'exhibition sexuelle commis au préjudice de Sabrina

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

" et " spacieux pavillon d'artiste de 228 m2 pondérés " sont de nature à laisser croire au lecteur moyen qu'il s'agit d'une superficie habitable de 228 m2, qu'ils soient pondérés ou non ; qu'ainsi donc

que différents préposés de SABLA, avant l'accident, se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier, et ont même, pour certains (Jérôme B... et Georges A...) fait des observations à M.