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49 résultats pour « Sacha BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRIAUD-BELLIOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

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Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

allègue que des drapeaux et affiches d’organisations terroristes, dont le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) ou encore le DHKP-C (Front du parti révolutionnaire de libération du peuple), furent brandis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004314998

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Robert Mink Kok] est un ressortissant néerlandais né en 1961 et, autant que la Cour sache, domicilié à Amsterdam (Pays-Bas). Il est représenté devant la Cour par M e T.N.M.B.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

environnement professionnel où : ' Depuis le printemps, je suis filmée en continu, toute la journée sans en avoir été avertie, sans que l'on ait demandé mon consentement, sans que je sache

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

salle de bains jusqu'à l'arrivée des pompiers ; que Clément Z... était sûr que la bouteille avait été ensuite ramassée et emmenée lorsque les trois individus étaient repartis en voiture sans qu'il ne sache

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

B..., dirigeant d'une société britannique Investment Management afin qu'il contacte les dirigeants de Marceau Investissement pour avoir des précisions sur ledit projet ; que le 14 septembre, M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

tenu de la " corruption " qu'ils laissaient supposer (arrêt p. 28 al. 2) ; que s'il s'agissait d'un acte illicite de corruption pour obtenir des sommes dues à la SNEAS et non versées, sans que l'on sache

Source officielle