/ que le contrat signé le 29 août 1993 comportait comme les deux suivants, la définition précise de son objet ; qu'il mentionnait en effet être conclu pour la surveillance d'un nombre déterminé de salons

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « traduction » en langues anglaises et anglo-saxonnes (H-02.01). 2.

étant les pays d'origine du whisky, ainsi qu'un signe de la qualité de celui-ci, l'emploi d'une dénomination anglo-saxonne pour désigner un whisky pourtant français, traduit en lui-même la volonté de

Sadok Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Elle a conclu avec la société [1] un contrat de mise à disposition d'un espace pour un salon devant se dérouler dans ses locaux.

circulation, de sa demande de réparation de son préjudice commercial, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... faisait valoir que la diminution du chiffre d'affaires de son salon

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

reçu aucune contrepartie financière ou de repos à ce titre ; qu'en considérant, pour retenir une faute grave à l'encontre du salarié, qu'il avait agi sur instruction de son employeur en se rendant au salon

responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Salon

est ..., représentée par Me X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Saône

dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé sur le parking du salon

l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Shop Salon, dont le siège est Parking

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Guy X...) du chef de vol et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO

"aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude entre le salon

lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt entendent voir indemniser un préjudice économique résultant tant de la fermeture de leur salon

, le conseil de prud'hommes a estimé qu'il était établi que la salariée abordait des sujets "hors du commun", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon

(Tectur), Européenne de Négoce et de Distribution (Sundis), et Monoprix Dimax (Monoprix) pour contrefaçon et concurrence déloyale à la suite de la commercialisation sur le marché français d'un porte-savon

les services de police, il ressort qu'un vendeur proposait un tour de magasin, et pour convaincre le visiteur, lui indiquait qu'il avait gagné un bon d'achat à valoir, le jour même sur le prix d'un salon

un manquement à une obligation contractuelle et d'un préjudice liés par un rapport de causalité direct ; qu'en reprochant à la société la seule panne de climatisation, même limitée dans le temps, du salon