font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que le jour hebdomadaire non travaillé dont dispose le salarié dont le temps de travail est réparti sur quatre jours, en sus du samedi

Saïdi de la somme de 1 000 euros.

constaté une perte importante de la valeur de ces produits, la SAED, reprochant au CIAL d'avoir omis de lui remettre la notice d'information soumise à la Commission des opérations de bourse ainsi que

Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED

Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...

jusqu' à 19 h 30, à compter de novembre 1994 et jusqu'en 1997, une semaine sur deux du lundi au samedi 19h30, une semaine sur deux du mardi au dimanche, ce dernier jour étant travaillé de 9 heures à 13

CHANTIERS DISSEMINES TANT DANS MARSEILLE QUE DANS DES LOCALITES TRES ELOIGNEES, QU'AUCUNE DISPOSITION N'AVAIT ETE PRISE POUR FACILITER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE, QUE L'ELECTION AVAIT ETE FIXEE UN SAMEDI

Le contrat de travail prévoyait un horaire défini de 5 jours par semaine, du mardi au samedi, de 12h à 14h et de 18h à 20h, soit 20 h par semaine. M.

[B] [D] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [V] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société Sogara Carrefour que la société Onet Propreté devait assurer la maintenance journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi

X...), dans la région bordelaise, les deuxième et quatrième week-ends de chaque mois du samedi 10 h au dimanche 18 heures et suspendu son droit de visite pendant la moitié des vacances scolaires d'été

30 mars 2012 ; - dit que le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... à l'égard de Milan s'exercera, sauf meilleur accord des parties, les premiers et troisièmes fins de semaine de chaque mois du samedi

Il travaillait le samedi matin, un samedi sur deux, ce qui l'a empêché de s'inscrire à la plongée avec moi. » Le fait que M.

seulement en tant que juge de service, l'ordonnance du 27 octobre 1982 étant entachée d'irrégularité dans la mesure où elle visait non seulement la nuit, les dimanches et jours fériés mais aussi les samedis

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de l'ordonnance portant inculpation de Meyer C... et de la procédure subséquente ; " aux motifs que C... a été inculpé le samedi

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla SAIDI