Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'envoyer la SAEM Brest métropole aménagement en possession des parcelles [...] à [...] , alors « que l'annulation à intervenir de l'arrêté préfectoral n° 2014087-008

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 10 août 1995) d'avoir dénié l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Sandoz agro (SAF) et Sandoz agro Europe (SAE

appartement 46, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES

syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société en nom collectif (SNC) SAE

, dont le siège est ..., La Motte Servolex, 73014 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la SAEM

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en relevé de forclusion formée par la société SAEM Assainissement des eaux de Tahiti (SAEM AET) ; AUX MOTIFS propres

agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux des sociétés Mas, Ei-Gcc, Rosina, Saes

domicilié Circuit de Magny-Cours Technopole, 58740 Magny-Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SAEMS

X... déclarait "vous savez que nous avons poursuivi l'activité sous notre responsabilité pour éviter qu'il n'existe à ce jour plus rien" et en en déduisant une reconnaissance du caractère libéral des prestations

X... ne s'est jamais caché de l'existence des sociétés SAET et CERT, la première créée pour sa femme, la seconde pour son fils, que la société Degremont n'ignorait pas l'existence de ces deux sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'automation électronique (SAE), société

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

policiers que devant le magistrat instructeur, une fausse facture laquelle faisait état d'une étude imaginaire dans le but d'obtenir indûment des fonds sociaux, causant à l'évidence un préjudice à la SAEM

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié, par contrat conclu le 30 juin 1998, à la société anonyme SAED

suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques : Attendu que les sociétés auxiliaire pour l'exploitation des Messageries transports de presse (SAEM-TP

la société Soccram, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 6 ) de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE

des subventions publiques accordées au club et les circonstances dans lesquelles les collectivités les ont consenties, alors dans l'ignorance des graves irrégularités commises dans la gestion de la SAEMS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie-SAE, société anonyme, représentée