Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.

  İbrahim   Ayhan. Son héritière, Mme. Rezzan Ayhan, a fait part de sa décision de poursuivre la procédure devant la Cour et d’être représentée par la même avocate.

Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M.

In the event of failure to pay this sum within the said three month period, the Government undertake to pay, until settlement, simple interest on the amount at a rate equal to the marginal lending rate

On 25   January 2006 Ibragim Kushtov disappeared. The applicants considered that he had been abducted by State agents.

d'Ibrahim E...ont déjà été produits en première instance par Sait Y....

Türkiye 25/06/2021 İbrahim GONCA 1988 Istanbul Turkish Muhammed YILDIRIM   35757/21 Vehapoğlu v. Türkiye 05/07/2021 Halil İbrahim VEHAPOĞLU 1988 Samsun Turkish İnan UZUN   36092/21 Tozlu v.

Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Ibrahim, Chalom dit Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 mai 1994, qui, pour contraventions douanières, l'a condamné à 2 amendes, à des pénalités à titre de confiscation

Ibrahim X..., contre l'arrêt n° 65 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

    Principaux faits   Les requérants, tous ressortissants turcs, sont des parents d’İbrahim Erdoğan, Yücel Şimşek, İbrahim Ilcı, Cavit Özkaya et Hasan Eliuygun, membres présumés de Dev-Sol

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°

Ibrahim X, demeurant ... ; M.

{ width:6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 54897/11 İbrahim

représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim

Türkiye 20/07/2022 İbrahim KARACIK 1971 Ankara Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 63. 38849/22 Yolci v. Türkiye 25/07/2022 İbrahim YOLCİ 1985 Erzincan Turkish Nurgül YOLCİ 64. 38881/22 Yurtalan v.

, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre et 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

sA72909FA { width:165.17pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB62BA9AD { width:168.28pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 59298/16 Ibrahim