CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 157 résultats pour « Said Ibrahim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102947_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Said Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111742

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } FOURTH SECTION Applications nos 50541/08, 50571/08 and 50573/08 Muktar Said

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401679_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B A, représenté par Me Said Ibrahim, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 16 336 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300556_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte, représentée par Me Said Ibrahim, conclut au rejet de la requête de la SAS Mastereh.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123864

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

During the gathering, the second applicant read out a press declaration deploring ill-treatment in police custody and slogans were shouted by the group such as “Our leader is İbrahim; İbrahim, Deniz, Mahir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301121_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Ahamada, représentant Mme D... et de Me Said Ibrahim, représentant la commune de Koungou.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301123_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Ahamada, représentant Mme A... et de Me Said Ibrahim, représentant la commune de Koungou.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301131_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... et de Me Said Ibrahim, représentant la commune de Koungou. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226023_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C A, représenté par la SELARL Toinette et Said Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301119_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... et de Me Said Ibrahim, représentant la commune de Koungou. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... et de Me Said Ibrahim, représentant la commune de Koungou. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401311_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

J, - et les observations de Me Said Ibrahim représentant la CADEMA. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du préfet de Mayotte du 27 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401310_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

J, - et les observations de Me Said Ibrahim représentant la CADEMA. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du préfet de Mayotte du 27 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205857_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, la commune de Koungou, représentée par Me Said Ibrahim, conclut au rejet de la requête de M. C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304621_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public ; - et les observations de Me Said Ibrahim, représentant le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon représentant la société à responsabilité limitée Pierre investissement ingénierie, et Me Said Ibrahim représentant le CROS Mayotte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401515_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2025 et 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA), représentée par Me de Freitas de la SELARL Toinette & Said Ibrahim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300544_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte, représentée par Me Said Ibrahim, conclut au rejet de la requête de la SAS Mastereh.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 58

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.