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61 427 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00503

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; qu'il résulte de la procédure qu'à l'issue du débat contradictoire initial, Me Abdel Salam

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604520_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dd9

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Pierre Pagnod-Rossiaux, demeurant Chez les Brochets, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f30

Appel

27 février 2018

27 février 2018

et juger nuls les engagements de cautions de M et Mme B..., Débouter la SAS Sagam de toutes ses demandes à l'encontre M et Mme B..., Condamner la SAS Sagam à payer à M et Mme B... solidairement la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e9235

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La SARL Salem ne comparaîtra pas en 1ère instance.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc23a

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Salim

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03123_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par lettre du 28 février 2019, la SAS Saglam France a produit trois extraits K-bis et un tableau faisant apparaître les effectifs de trois sociétés différentes, la SAS Saglam France, la société Saglam

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100265

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

rendre le produit apte à une longue conservation en lui faisant perdre ses caractéristiques de fraîcheur et que l'activité de la société Solema - qui consistait à acheter en l'état "brut" des légumes (salades

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il appartient à la SARL Salan d'établir qu'elle a satisfait à l'obligation de sécurité qui pèse sur elle envers son salarié en application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, et ce à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88633

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Par ordonnance du 9 mars 2006, le Président du Tribunal de Commerce de CAMBRAI (Nord) a ouvert une procédure de conciliation concernant la SA SALOMÉ ROKONA, la SA QUEENMAIL SALOMÉ et la SA SALOMÉ INDUSTRIES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812036

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

X... à verser 8 000 F à la COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ au titre des frais irrépétibles, d'autre part, la COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ed

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2108303_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le maire de la commune de Salomé a implicitement rejeté leur demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC008045013

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Mona AHMED SHEEKH 01/07/1996 Somali Amsterdam 2 Salim AHMED SHEEKH 01/12/1982 Somali Amsterdam 3 Salma AHMED SHEEKH 01/07/1998 Somali Amsterdam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae4

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présente procédure : Par acte d'huissier du 3 mars 2011, la SMABTP, assureur de la société SABAM, la société SABAM et son Président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d0e

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef6

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

J... a exhibé une arme à feu; qu'en définitive, Abdelsalem E... a été libéré le 17 novembre au soir; que Brigitte E... a repris contact avec Salah J... et Samira X... afin de récupérer l'argent

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240b032

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SAS ABB LONGUEAU et la SAS SAGAM ont comparu par leur conseil commun.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ali ; en effet, le GFA G... prétend que cette personne doit être un salarié de la société Coeur de salades car lui-même n'a pas de salarié ; or la société Coeur de salades a été placée en liquidation judiciaire

Source officielle