contre la décision du 8 janvier 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Mauritanie a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à ses six enfants, Aissata, Hawa, Thilo, Salamata

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Salima épouse Y...

la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 1994, présentée par l'ASSOCIATION TAM-TAM, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice, Mme Salimata

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 9 janvier 2005 par laquelle le Consul général de France à Alger a refusé d'accorder un visa d'entrée en France à sa petite fille Salima

rétention en date du 30 septembre 2025 notifiée le septembre 2025 à 10h Vu la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative déposée par Maître Salimata

l'appelante n'avance aucune explication sur les causes qui auraient pu conduire l'employeur à entrer, sans qu'elle le sache, en contact avec sa fille, et sur les raisons qui auraient poussé Melle Salimata

et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2004 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à Salima

Le 30 janvier 2017, la société DL GROUP a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle les marques GOLDEN MILK et SAMATA.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [E] fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata

[E] [H] , interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [N], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Salimata DIAGNE

l'assistance de [I] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [E] [Z], fonctionnaire administratif assermenté; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Salima

résident ou de carte de séjour temporaire ; qu'en l'espèce qu'il ressort des pièces versées par la CAF, et notamment d'un courrier établi par la préfecture du Puy de Dôme en date du 9 juillet 2007, que Salima