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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720ffcd580146773f0202
14 juin 1989
absence injustifiée depuis le 8 août, n'avoir pas repris le travail le 21 août malgré une mise en demeure ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée
6137208bcd580146773eb6f9
7 mai 1991
Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi
6137226dcd580146773fce25
10 mai 1995
Louis X..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231
15 décembre 2016
Le salarié est également soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle et est tenu de déjeuner sur place.
613724f2cd58014677419b0f
17 octobre 2007
pouvaient prétendre à la rémunération afférente au temps de douche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que : " la liste des salariés intéressés par les
CJUE
ECLI:EU:C:1987:275
11 juin 1987
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 11 de junio de 1987.#Pretore di Salò contra X.#Petición de decisión prejudicial: Pretura di Salò - Italia.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498
3 juin 2026
prise effective pour chacun des salariés concernés.
61372449cd580146774143da
13 avril 2005
X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01066
23 octobre 2024
, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ne résulte pas de ces motifs que le salarié
Pôle 6 - Chambre 4
5fdab042f0ab5f417697b4a3
5 juin 2019
Il convient de rappeler que ce système a pour unique but la sécurité des personnes (salariés et clients) présentes au Salon.
civ2
6137242acd580146774131f4
29 juin 2004
professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles
6137237fcd5801467740a945
19 avril 2000
septembre 1993 pour des faits qualifiés de corruption, et a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié
613722facd58014677403f11
2 octobre 1997
Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.
6137234ecd580146774080ea
26 octobre 1999
, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'est pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis dès lors que le salarié est dans l'impossibilité de l'exécuter ; que le salarié en invalidité
613722cacd58014677401839
18 décembre 1996
, et de la Haute-Savoie, de sorte que ces salariés avaient méconnu la clause de non-concurrence litigieuse en travaillant pour le compte de la société Logistem située à Vienne (Isère); que plus viole l'article
61372274cd580146773fd328
12 avril 1995
X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691
9 juin 2021
[T] et [B], salariés de la société Savoie, ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique.
613722d1cd58014677401da2
26 février 1997
rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211
12 février 2020
effectuant des travaux salissants un forfait de 20 minutes pour les temps consacrés aux opérations de douche, d'habillage et de déshabillage ; que de leur côté, les salariés, qui le contestaient, réclamaient
6137213fcd580146773f235e
6 juin 1990
n'avait participé à ces deux salons qu'à titre épisodique ; Mais attendu que l'employeur, même s'il évoquait dans ses conclusions un certain manque d'assiduité du salarié lors des salons, se bornait
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