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408 298 résultats pour « Salors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0202

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

absence injustifiée depuis le 8 août, n'avoir pas repris le travail le 21 août malgré une mise en demeure ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6f9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce25

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Louis X..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le salarié est également soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle et est tenu de déjeuner sur place.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

pouvaient prétendre à la rémunération afférente au temps de douche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que : " la liste des salariés intéressés par les

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:275

CJUE

11 juin 1987

11 juin 1987

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 11 de junio de 1987.#Pretore di Salò contra X.#Petición de decisión prejudicial: Pretura di Salò - Italia.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

prise effective pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

61372449cd580146774143da

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01066

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ne résulte pas de ces motifs que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Il convient de rappeler que ce système a pour unique but la sécurité des personnes (salariés et clients) présentes au Salon.

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131f4

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a945

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

septembre 1993 pour des faits qualifiés de corruption, et a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié

Source officielle
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soc

613722facd58014677403f11

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080ea

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'est pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis dès lors que le salarié est dans l'impossibilité de l'exécuter ; que le salarié en invalidité

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CC

soc

613722cacd58014677401839

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

, et de la Haute-Savoie, de sorte que ces salariés avaient méconnu la clause de non-concurrence litigieuse en travaillant pour le compte de la société Logistem située à Vienne (Isère); que plus viole l'article

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[T] et [B], salariés de la société Savoie, ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401da2

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

effectuant des travaux salissants un forfait de 20 minutes pour les temps consacrés aux opérations de douche, d'habillage et de déshabillage ; que de leur côté, les salariés, qui le contestaient, réclamaient

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f235e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

n'avait participé à ces deux salons qu'à titre épisodique ; Mais attendu que l'employeur, même s'il évoquait dans ses conclusions un certain manque d'assiduité du salarié lors des salons, se bornait

Source officielle

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