CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence arbitrale, la société Same

de la victime; qu'enfin, de la rapidité avec laquelle Lucien Y... parvenait à renouer avec Mme X... dès le lendemain des faits, se déduisent de sérieuses présomptions selon lesquelles Lucien Y... n'a

Aux termes d'une promesse de vente en date du 20 juin 2016 consentie au profit de la SAGEC Sud Atlantique (SAGEC), la SCI Papichou s'est engagée à lui vendre divers lots dont le lot 3 sis [Adresse 2],

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brigitte X..., coupable d'escroquerie au préjudice de Lucien

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

Par acte de commissaire de justice du 21 août 2025, Monsieur [Y] [G] a assigné la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE devant le tribunal judiciaire de BAYONNE aux fins de l’entendre: -condamner la SARL SAGEC SUD

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour non révélation de faits délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., des chefs de faux et usage,

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société avignonnaise de décoration (SADEC

commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sapec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADEC, dont le siège est zone d'activités de la Bricauderie

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

Jean-Jacques, Lucien Y..., demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie Citibank, dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de : 1°/ la Société anonyme d'économie mixte de construction de Maisons Laffitte (SAEMC

et 148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien

pourvoi formé par : - La société JOUFFRIEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre Lucien