Représentant(s) légal(ux) : Madame [U] [R] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, substituée par Maître Samuel

[H] [A], ayant pour activité la conception et la commercialisation de logiciels experts, a développé des logiciels dont elle a déposé les codes sources auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Activité restauration sur place à emporter et en livraison sans alcool; commerce de produits alimentaires diététiques et accessoires de remise en forme et sport; formation commerciale et vente de logiciel

dernière date ; aux motifs qu'en effet que ce dernier exposant par requête datée du 25 novembre 2011 (mais déposée seulement le 12 Décembre suivant, pièce 12 appelant) que son associé avait demandé à Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

SWAL SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François X... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R289 SARL S.W.A.L SAMUEL

dans le logiciel 103.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Samuel, conseiller de la chambre, et M.

par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 après prorogation du délibéré du 8 décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier

Le même document comporte au recto le contrat de maintenance conclu entre la société S2O impressions et la Ligue régionale de basketball, portant sur le matériel et les logiciels fournis.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tachon, représentant M. A, et celles de Me Lambert, représentant la commune d'Yzeure ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet et Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc et Rouvière, conseillers référendaires, M.

éditeur de logiciel.

Y... incitait au téléchargement illégal sous forme de conseils donnés aux internautes pour installer le logiciel Emule en mettant à disposition le logiciel Emule sur le site Emule-paradise, ce qui constituait