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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716f
4 avril 2024
4 avril 2024
Rôle N° RG 22/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ [L] [J] [W] [T] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f5
18 mars 2010
18 mars 2010
BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleServ. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire, mixte;et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dangers résultent non seulement, en phase de travaux, de la destruction de nichées, mais encore, pendant l'exploitation du site, des déclenchements d'avalanches et d'éventuelles collisions avec les câbles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cba4ff9ec259c09864
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'inscription au répertoire général : 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mars 2023 -Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Melun (Ch1 Cab1
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ee6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
10 mai 2022
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me BONIFAS substituant Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8c6cdc6046d4762f986
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
Chambre : 04 N° RG : 09/07186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine PICOT-PERSIN Me Olivier CABON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC004229598
11 juillet 2000
11 juillet 2000
{ width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42295/98 by Sandro
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
SLIVIMO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] SCPI EDISSIMMO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Sandra
Source officiellechambre 1-6
6978cdd3cdc6046d47df897c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
lors de l'audience du 28 avril 2026 : * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], Présidente de la SAS FRENCH GOURMET FOOD, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate * La SELARL AJILINK [Q] CABOOTER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tant d’une bonne implantation que d’une bonne lisibilité dans le paysage ; - il n’est pas indiqué comme l’affirme le préfet, que les travaux de voirie entraîneraient la suppression de haies ; les câbles
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
30 avril 2026
[P] [B], en sa qualité de gérant, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate, * La SELARL AJILINK [L] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Me [D] [L], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la
Source officiellePCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente
Source officielle5ème chambre
69795d5acdc6046d47ebff72
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LA GALAXIE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION [Adresse 21] comparant par Me Sandra
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANGLADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1143, Me Pierre CAMBOT, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant GROUPAMA D’OC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 24/01110 APPELANT Monsieur [E], [Y] [S] né le 15 mars 1956 à [Localité 9] (17) [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Sandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0523JUD000623220
23 mai 2024
23 mai 2024
Sandro Girgvliani spoke to his lady friend, expressing displeasure at seeing her in the company of unknown men and referring in dismissive terms to the Minister’s wife.
Source officiellePage 3 sur 5