demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien POURQUIE-KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandra

Représentée par Me Sandra CABOS de la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A.

ERIC, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra CABOS de la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.

NATIONAL RENOVATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra CABOS de la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne DEFENDERESSE S.A.S.U.

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et plaidant par Me Sandra

A l'audience du 27 octobre 2023, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.

Par acte du 5 décembre 2022 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [Z] [U] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

de raccordement du point de livraison de l’immeuble, câble qui passe par l’entrebâillement de la porte d’entrée de l’immeuble et empêchant la fermeture de cette dernière.

Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Vous êtes particulièrement impliqué dans nos rapports avec BKS Câbles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 Monsieur Loïc Y... né le 29 Novembre 1971 à Paris (75012)

pour provoquer une brûlure ; que la victime a pu toucher simultanément le câble entaillé et d'autres conducteurs sous tension appartenant aux autres câbles de l'installation et que dans ce cas, en plus

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[H] [Z] sur le tableau "La duchesse [Z] sur cheval qui se cabre" comme pour tous les meubles inventoriés lors du déménagement d'Argentine en France le 2 août 2002 et que M.

MARS 2016 cl N° 2016/ 212 Rôle N° 14/19541 [J] [K] [Z] [I] épouse [K] C/ [T] [E] [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Sandra

de ces percements, a été insuffisante à provoquer un endommagement du câble.