: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine

N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Fabien GUERINI

la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la SAS GK Immobilier

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pascal Y..., 2 / Mme Sandrine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Sandrine X..., épouse Y..., M.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine

LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS :

B, à la SCP Gury et Maitre, avocat de la SARL Les Vagues et à la SCP Guérin -Gougeon, avocat de la commune d'Arcachon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 15 mars 2024, présentées par l'association

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Charlène Y... ... 35330 LES BRULAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Sandrine

Guerrini E..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 10°/ de Mlle I... Marie-Louise, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 11°/ de Mme J... Angèle, Toussainte, épouse O...

Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Noconos'Co, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine