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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [19][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Aurélie FUZEAU, avocat au barreau d’ANGERS, Substituée par Me SADOUN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103361_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société le Fournil de Berre, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201570_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2022, le 3 juin 2022 et le 12 mai 2023, Mme B C épouse A D, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REGARDS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle

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