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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b8
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en
6ème chambre
DTA_2304853_20240227
27 février 2024
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sarah Sahnoun, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
69d6bd49cdc6046d4790e3d8
8 avril 2026
Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
68e7a510033cf481c39a3aca
8 octobre 2025
prorogé et rendu le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah
69d6bd42cdc6046d4790e357
669967bb07d408f8d4c22c4a
16 juillet 2024
Juin 2024 prorogé au 16 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah
6a15f137cdc6046d470645ea
26 mai 2026
69d6bd4dcdc6046d4790e42d
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI
67802bdd9c3ba90f51dc4758
9 janvier 2025
copie exécutoire à : la SELARL PHILIPPE MONNET Me Sarah SAHNOUN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
6a15f13ecdc6046d4706466e
CONTENTIEUX GENERAL
69654f38cdc6046d47103044
12 janvier 2026
[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
68683d884965b5d9df3268f5
3 juillet 2025
DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Sarah
633fc2a5e633183e2ee1773c
6 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à
1ére chambre B
697af775cdc6046d470f2a88
7 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [E]
Chambre 1-1
5fd9b69a7141a8ac429f7a3c
26 novembre 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BA6DI [D] [P] épouse [N] C/ Société civile SOZIETÄT [A] RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Sarah
1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029c9
2 octobre 2025
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Sarah
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Me Céline CASTINETTI Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 23] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Sarah
4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cendrine TOBAILEM, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Sarah
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f18cdc6046d47d246c0
10 avril 2026
CAUTIONS (CEG C) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Sarah
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