tableau de Renoir pour un montant de 730 000 francs, qu'elle n'a effectué aucune vérification lors de l'acquisition d'un tableau d'un peintre illustre ; que les tableaux ont été présentés "à la sauvette

Me Sauvadet de la somme de 1 300 euros.

A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025, notifiée le 4 novembre

Y... se sauvait, criait d'arrêter mais était rattrapé au col, il saignait de l'oeil, appelait au secours sans se défendre et criait qu'il était cardiaque ; qu'il indique avoir fait demi-tour pour le défendre

A B, représenté par Me Sauvadet, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 17 mars 2025 de renouvellement

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRAN CAI SE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et autres, - les conclusions de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré un prévenu, Pierre X..., coupable d homicide involontaire ; "aux motifs propres et adoptés que Pierre X..., maître nageur sauveteur

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD, S.A.R.L.

La société Entreprise Sauvaget Compagnie s'est vue confier par la SNC Coresi, selon le marché du 18 juin 2010 n° CC250-101, le lot n° 502 – Plomberie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauvanet et Carrières de la Nièvre, société à responsabilité limitée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris pour une durée

zones de baignades mobiles n'est intervenu que le 20 août 1997, soit postérieurement aux faits de la cause ; que dès lors les restrictions de baignade dont se prévalait Jean-Marc Y..., CRS nageur-sauveteur

Le X... a été engagé le 24 novembre 1986 en qualité d'ouvrier agricole par la société Sauvaget ; qu'ayant été victime le 2 janvier 2003 d'un accident du travail, il devait reprendre le travail le 27

[W] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Agroalimentaire Sauvaget groupe (ASG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société ABDN immobilier, société à

crime qui grâce à son intervention n'a été qu'une tentative ; qu'il ressort de l'arrêt qu'Alim, Vedat et Abdulkadir X... ont interrompu l'agression de Bunyamin X... sur la personne de Fadimé Z..., sauvant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de