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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54939
11 juin 1998
11 juin 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 184 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 33793/96 SCANNELLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
Vous voudrez bien me préparer mon solde de tout compte pour ce jour. " La SCAEL en accusait réception le 22 janvier 2009 en acceptant d'écourter son préavis au 31 mars 2009.
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ac
9 avril 2025
9 avril 2025
Et l'appelant de souligner que le terme de périarthrite scapulo-humérale regroupe les atteintes des muscles, des tendons et des bourses séreuses de l'épaule.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201131
25 juin 2009
25 juin 2009
professionnelle faisant état d'une tendinopathie de l'épaule droite ainsi qu'un certificat médical du même jour mentionnant une douleur de l'épaule droite avec limitation des mouvements - péri-arthrite scapulo-humérale
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c93
11 février 1999
11 février 1999
X..., masseur-kinésithérapeute, a établi une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation du rachis et des ceintures scapulo-humérales, sur la base d'une cotation AMK 6+6/2 ; qu'après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6c
23 février 2016
23 février 2016
Au cas d'espèce, aux termes du certificat médical initial établi le 1er décembre 2010, le médecin traitant a mentionné comme maladie : " périarthrite scapulo humérale des deux épaules ".
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1578806-1652744
7 février 2006
7 février 2006
Principaux faits Elisabeth Scavuzzo-Hager et son époux Sandro Scavuzzo sont des ressortissants suisses nés en 1939 et 1943 et résidant à Birrhard (Suisse) ; leur fils, Carmelo
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la commission de recours de l’invalidité du 19 octobre 2021, en tant qu’elle rejette les demandes qu’il a formulées au titre des infirmités n°4 « Lombalgies basses en barre », n°5 « Périarthrite scapulo-humérale
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Mme Antonia F... épouse X... née le 27 Mai 1936 à Eronne ... 5, bis Scalella Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
droite post traumatique ; cromioplastie le 25/ 06/ 08 ; " périarthrite scapulo-humérale droite post traumatique ; rupture ligamentaire ; acromioplastie ; douleur et blocage persistant " ; - le 16 septembre
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f783
23 octobre 2002
23 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, pour juger que la société Scavo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51837
11 juin 1998
11 juin 1998
33793/96 SCANNELLA AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998 at the 633rd meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201297
2 octobre 2008
2 octobre 2008
a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence qui a refusé de prendre en charge la périarthrite scapulo-humérale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100859
15 septembre 2010
15 septembre 2010
européenne a estimé que les requérants n’avaient pas disposé de recours effectif (violations de l’article 13 dans toutes les affaires, sauf dans les affaires Casotti, Scorziello et Giuseppe Scannella
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Antoine O..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie, Dominique XW..., épouse O..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 21°) M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation des infirmités de dorsalgies chroniques et de périarthrite scapulo-humérale
Source officiellePS ctx technique
69dd3ae3cdc6046d471f3501
9 avril 2026
9 avril 2026
CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 31 mars 2023 pour des séquelles « consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71b4cdc6046d47744346
29 mai 2026
29 mai 2026
[1] (la société) depuis le 5 février 2007 en qualité de conductrice de ligne, a déclaré être atteinte d'une maladie professionnelle, le certificat médical initial mentionnant une : " péri-arthrite scapulo
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a113636cdc6046d47a613b8
22 mai 2026
22 mai 2026
conditionneuse puis de conductrice de ligne, a déclaré une maladie professionnelle le 5 décembre 2017 fondée sur un certificat médical initial du 10 novembre précédent constatant une « péri-arthrite scapulo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182015
15 mars 2018
15 mars 2018
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)87 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Scavetta
Source officiellePage 3 sur 31