chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Somaf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Sodimar, 2°/ à la société Schenker

et Nuances, soucieuse d éviter les charges inhérentes à l emploi de travailleurs spécialisés dans la pose des échafaudages, après avoir conclu un prétendu contrat de sous-traitance avec une société (Schahs

X..., engagé le 2 mai 1974 par la société SCAC Fisons en qualité de technicien supérieur d'expérimentation, a été nommé directeur technique, le 1er août 1983, puis directeur industriel en juillet 1993

d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Euramax Aluminium, dont le siège social est sis avenue Louis, Antoine X... à Andrezieux Bouthéon (Loire), 2°/ de la société SCAC

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société SCAC

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de divers prêts consentis de 1991 à 1993 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) aux sociétés SICA Champico et SCACC

que le moyen tiré de l'antériorité du télex par rapport aux livraisons n'a jamais été évoqué par les parties, cette antériorité étant due au simple fait que les marchandises étaient entreposées à la SCAC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est revevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1988 par la société Schuco

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau

céramiques et grès de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC

n'existe aucun autre dommage indemnisable ; que l'omission de porter secours a contribué à la persistance des souffrances ; que de ce fait la condamnation doit être supportée in solidum par D..., Schaefer

Guy X..., correspondant technique à la société Schüco international, a été licencié le 16 avril 1998 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2001) d'avoir

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 5 janvier 1999, bulletin n° 5), que la société Schenkers

est placée en liquidation judiciaire en Allemagne ; que quatre cadres de la filiale française, la société Schlecker France, vont s'associer au sein de la société 3MP pour créer, avec la société Portex

banque) ; que le 1er janvier 1992, la société France Location a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Locamion ; que le 27 mai 1993, une procédure collective a été ouverte à l'encontre de SCHSC

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Y... d'avoir à Cambrai le 18 décembre 1985, étant président de l'assemblée générale ordinaire de la SCACV

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 2004), que par ordonnance du 8 octobre 2003, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Sofoma a rejeté la demande de la société Koepp schaum

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle