La SA Screg devait, dans l'exécution de travaux se conformer aux préconisations techniques figurant dans ce document, reprises dans son marché.

Ile-de-France Ouest, (aux droits de la société SCREG Ile-de-France), dont le siège est Actipole ZA de la Grande Ile, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... avait, dans une note du 1er mars 2000, informé l'acquéreur qu'Hami Screen détenait une créance de 2 000 000 francs sur BPP et que le cabinet Salustro-Reydel avait été informé de l'inscription d'une

de la procédure, d'une part, que celle-ci a fait l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, signée par Maître [F] [J], indiquant expressément se substituer à Maître Philippe Screve

. ; "aux motifs qu' "avant que ne commence l'interrogatoire plus particulier de Meftah X..., Me Screve pour ce dernier a soulevé la nullité de l'exploit par lequel Me Pras, huissier de justice à Lyon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV

X... et Y..., employés par la société Screg Sud-Ouest, en qualité respective de maçon et de conducteur d'engins, et investis de divers mandats représentatifs, ont saisi la juridiction prud'homale de demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, dont le siège social est à Venissieux (Rhône), ..., en cassation

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD, - La société SCREG

(SCEV), qui revendiquaient le droit d'exploiter ces parcelles, de ne pas entraver le bon déroulement de la vendange et la bonne exploitation des parcelles litigieuses ; que le premier président de la cour

crus ; "que ne sont, à cet égard, nullement significatifs les documents émanant de la société Champagne Canard Duchêne à laquelle Michel Y... cédait une partie des moûts issus de la production de la SCEV

Y... et Richard X... lui-même, c'est le subterfuge trouvé par ce dernier pour lui permettre de confier à la société Socer le colmatage de fissures alors que la société Screg était titulaire exclusive du

d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Jean Z..., travaux publics, dont le siège est ..., 2 / de la société SCREG

un " bouleversement de l'économie du marché initial " (le rapport de la chambre régionales des comptes Rhône-Alpes chiffrant à 31 % l'augmentation de la commande départementale) et que le groupement SCREG-COLAS-LEFEBVRE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Centre-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SCREG

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Centre-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant au droits de la société SCREG

ces deux parcelles» ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que le litige, quant aux droits sur les parcelles litigieuses et quant à son exploitation, étaient avec la SCEV

[W] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 1er mai 1989, par la société SCREG Ile-de-France. Son contrat de travail a été transféré à la société Colas France (la société). 2.