ne suffisait pas non plus à libérer le câble du serre-câble, lorsque celui-ci était convenablement serré, et avait de surcroît émis l'avis que l'accident avait été la conséquence d'un défaut dans le serrage

les cédants n'avaient pu maintenir au cours de l'exercice 1990 l'activité de la société dont ils détenaient l'ensemble des parts que par le soutien dont elle a bénéficié de son fournisseur, la société Segag

par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes de serrage

X..., qui avait été président du conseil d'administration de la Société d'études et de béton armé (la société SEBA) du 22 avril 1980 au 4 novembre 1983 pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... à garantir les consorts E... et la société B... et Compagnie du montant des condamnations prononcées au profit de la société SEBA

jugement du 9 novembre 1995 confirmé par un arrêt du 17 juin 1998, la société Maison et compagnie et la société Jean-Claude Thibeaud ont été condamnées, notamment, à payer une certaine somme à la société Seba

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Seba, dont le siège est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ;

cette demande, l'arrêt se borne à retenir qu'il incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société In extenso Secag, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

une aptitude à la reprise tout en constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé cette inaptitude à ce poste ou à un poste comportant des mouvements de préhension, serrage

relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

d'avoir accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

prix de cession a été déterminé sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1990, après que les cessionnaires aient fait procéder à un audit financier de la société par le cabinet SECAG

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

ouvriers à des risques, et en vertu de l'article 22 du même texte, faire effectuer des examens à chaque remise en service ce qui aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, notamment "un serrage