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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480e6

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que le journal "Le Pays de Haute-Saône", en date du 4 mai 1996, a publié sous

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215007

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOPLEX, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE SOPLEX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201589_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 juillet 2022 sous le n°2201629 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2307003_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D'autre part, le projet se situe dans un secteur de la commune qui ne fait pas partie des secteurs identifiés dans le rapport de présentation du PLU comme ceux présentant une défense incendie insuffisante

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d79

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

contestait deux décisions de la caisse primaire d'assurance maladie lui réclamant le remboursement de certaines sommes, correspondant à des consultations cotées C 2 et refusant de l'admettre dans le secteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201382

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

), assurée auprès de la société Axa France IARD, des travaux de démolition d'un plancher intérieur de ce local ; que la société SECI a sous-traité ces travaux à la société Tri'valor, qui a fait appel à

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CA

6e chambre

63a553433cac0c05df1bcb8d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Recticel SAS intervient sur le marché français des mousses souples. A ce titre, elle fait partie du secteur d'activité des mousses souples de l'Europe de l'Ouest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me HERSCOUICI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Véronique SOULIER

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401525_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la société Groupe Solstis, titulaire du lot n° 15 « Revêtements sols souples », représentée par Me Aubignat, conclut au rejet de la requête de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00462

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2014), que la société Impex a assigné la société Hervé et Philippe Schneider distribution en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré le 14 juin 2005 sous

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300451_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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CA

Avis

CADA:20153438

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a précisé à la commission que seul un dossier du carton GR 1 H 4601 demandé concerne le secteur de Souk-Ahras, sans que les documents

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PICAVET TRANSPORTS, créée le 4 août 2003 et implantée à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur de transports routiers de fret interurbains.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la seule réserve que le logiciel retenu permette d'atteindre les cibles d'usage des services socles " messagerie sécurisée de santé " et " dossier médical partagé ".

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222503

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

SOCIETE HOTEL DE PROVENCE, qui a pour objet social l'exercice d'une activité hôtelière et para-hôtelière, administre une société en participation qui exploite à Montpellier la résidence Motel du Père Soulas

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CC

cr

éesc/Francisque ARCHENY et Henri Y

61372555cd5801467741cd35

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce secteur UEa comprend lui-même un sous-secteur UEa1 dans lequel a été institué une servitude de mixité sociale au titre du 4° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et un périmètre défini en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01437

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Concernant l'émission télévisée du 4 mars 2021, la plainte visait les propos de Mme [X] [L] alléguant que Mme [D] « fait partie [2], une secte qui prône la pédophilie et l'inceste. » 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Soulier ne justifie pas l'existence de dépens dans la présente instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01357

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

d'appel a retenu que la société Aro faisait partie du groupe Iwka comprenant 90 sociétés et ayant quatre divisions dont celle des technologies de l'industrie automobile, elle-même divisée en trois secteurs

Source officielle