, au condamné de justifier d'un emploi de manière à permettre au juge de l'application des peines, d'adapter le cas échéant les conditions de la semi-liberté, conditions et horaires de son emploi" ;

tendant à voir déclarée nulle la décision du comité d'entreprise du 19 novembre 1998 et d'avoir dit en conséquence qu'elle devait prendre en charge les frais de l'expertise réalisée par le cabinet Secafi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

.., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre Giuliani, dont le siège est ..., 2°/ de la société Secam

de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SEDAC

rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section industrie), au profit : 1 / de M.

Y..., le fait que celui-ci était désintéressé de la société Sedap (Y...), qu'il n'avait pas souscrit à l'augmentation du capital, ni prévenu M.

Z... faisant référence au dossier Socomec, mentionné dans la lettre de licenciement, ainsi que les offres commerciales des dossiers Socomec et Exco Secafi, également mentionné dans la lettre de licenciement

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

"entreprise et communication" (la société Philippe X...) que sur le pourvoi principal formé par la société SEDA ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 avril 2000) que, depuis

ont considéré que le facteur essentiel ayant entraîné le décès par asphyxie réside dans l'inhibition des réflexes physiologiques protégeant les voies respiratoires par l'administration massive de sédatifs

ont considéré que le facteur essentiel ayant entraîné le décès par asphyxie réside dans l'inhibition des réflexes physiologiques protégeant les voies respiratoires par l'administration massive de sédatifs

société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Secafi

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sedavi et Sojay par les sociétés Jujefa et ITM Entreprises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM

"SEDEMD", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Somatrap, société anonyme

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI