Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b357
6 juillet 1970
6 juillet 1970
FONDATEURS AUXQUELS LA NULLITE EST IMPUTABLE SONT RESPONSABLES SOLIDAIREMENT ENVERS LES TIERS ET LES ACTIONNAIRES DU DOMMAGE RESULTANT DE CETTE ANNULATION; ATTENDU QU'INVOQUANT LE TEXTE SUSVISE, SEILLE
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
de ses autres demandes, condamné la SCCV LES HAUTS DE SEILLE aux dépens.
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c29651828
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c2965182a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
[C] SELARLU [C], représentée par maître [Y] [C], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] SELARLU [M], représentée par maître [P] [M], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16c
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] SELARLU [W], représentée par maître [E] [W], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16e
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] SELARLU [W], représentée par maître [I] [W], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd170
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] SELARLU [K], représentée par maître [Y] [K], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd172
22 avril 2025
22 avril 2025
[F] SELARLU [F], représentée par maître [J] [F], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd174
22 avril 2025
22 avril 2025
[J] SELARLU [J], représentée par maître [P] [J], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007338
30 octobre 2007
30 octobre 2007
le versement à M. et Mme A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE versera à M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
22 août 2024
, Condamne la SA Seigle Location à verser à M.
Source officiellecomm
61372669cd5801467742559c
13 février 2001
13 février 2001
clairement et précisément que c'était le cabinet Coopers et Lybrand qui était chargé personnellement sans faculté de substitution ou de délégation de la révision des comptes et non un quelconque affidé, séide
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
situé rue Léon Garet au TOUQUET appartenant à la SCI de la SEILLE, en toute hypothèse, - condamner la SCI de la SEILLE à leur payer les sommes de : -5. 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375639
28 septembre 2020
28 septembre 2020
de l'arrêté du 25 août 2016 du maire de Ruffey-sur-Seille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle a fait l'objet d'une mutation d'Aulnois-sur-Seille vers Clémery, effective le 1er mai 2020.
Source officielle5ème Chambre
662c94eeb787c4000862f56d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval expose essentiellement au soutien de ses prétentions que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005128_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.
Source officiellePage 3 sur 102
PHARMACIE SEIDLITZ
21/04/2026
Voir →
SEIDLITZ INVEST
21/04/2026
Voir →
PHARMACIE SEIDLITZ
21/04/2026
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SELAS PHARMACIE DECOENE, PHARMACIE SEIDLITZ
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/12/2025 enregistré au Béthune le 26/12/2025 sous le numéro 202500034331 réf 6204P02 2025A01072 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 - 6 Rue du Bourg 62120 Aire-sur-la-Lys
13/01/2026
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GARAGE SEIDLER
02/01/2026
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