Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale des services aéronautiques (GSA), dont le siège est ... de l'Isle à Vitry-sur-Seine

et inconditionnel en vue d'une affectation au sein de la société Air France sur un A320 dès lors qu'il justifie d'un détachement au sein de la société Transavia France d'une durée égale ou supérieure

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a jugé qu'il existait à l'encontre de Patrick Mahé des charges suffisantes d'assassinat ; "aux motifs que, peu avant son arrestation, en 1991, Serge

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

l'article L. 2315-39 du code du travail et à l'article 11.4 de l'avenant de révision du 16 juin 2023 de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein

de l'entreprise dans un poste correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès lors en

la désignation du délégué syndical CGT à retenir au sein de la société et d'annulation des désignations dissidentes.

[V] en qualité de représentant de section syndicale au sein de cette société à compter du 1er janvier 2024.

que celui-ci avait, ainsi que Nicolas B... avec Serge Y... au sujet des tapisseries et d'un bateau en ivoire; que Stéphane Z... aurait précisé que E...

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

au regard de l'ancienneté acquise par l'intéressé au sein du groupe, ne doit l'être à l'intérieur de ce groupe qu'au sein des entreprises dont l'activité ou l'organisation leur permettent d'effectuer

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice matériel de Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

[Z] avait été précédemment désigné en qualité de délégué syndical sud industrie au sein de l'établissement de [Localité 2] de la société Nexans France ; que M.

. : 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, obligation d'indemniser les victimes et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que le garage de la Seine propriété de

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 1994 qui, pour aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irrégulière d'un étranger, l'a condamné à 2 mois

Serge, - Z... Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I...