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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300083
19 janvier 2017
a souverainement déduit que la demande de M. et Mme [D] devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELARL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201351
19 octobre 2017
à l'encontre de la selarl du docteur Thierry X....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100248
16 mars 2022
l'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle ; qu'en l'espèce, plusieurs préjudice personnels et distincts résultaient de la liquidation judiciaire causée par les fautes commises par la SELARL
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00920
21 octobre 2020
X... au sein de l'entreprise et de lui renvoyer l'affaire dans la mesure où il n'est pas démontré qu'il serait de bonne justice d'évoquer l'affaire ; 1) ALORS QUE la Selarl Clinique vétérinaire d'Outre
comm
61372505cd5801467741a517
2 octobre 2007
règlement amiable, par un jugement du 16 avril 2003 publié au Bodacc le 25 juillet suivant, la société Geodis Calberson Sud-Ouest a présenté une demande en relevé de forclusion ; Attendu que la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00346
12 juin 2024
Les sociétés CMO et Le Littoral, la SELARL Trajectoire, ès qualités, et la SELARL SBCMJ, ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Sofinor et la société Axa à payer à la société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008
12 janvier 2022
du plan, pour la répartition du prix entre les créanciers, une rémunération, peu important que cette vente n'ait pas été ordonnée par le jugement arrêtant le plan ; qu'en décidant néanmoins que la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2023:C100426
14 juin 2023
La SELARL [Z]-[F], devenue la SELARL [F], a sollicité un renvoi de l'affaire à une cour d'appel limitrophe et la condamnation de M.
61372478cd58014677415c42
10 mai 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans
ECLI:FR:CCASS:2026:C200427
7 mai 2026
majorée de la TVA au taux de 20 % ainsi que des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que toute décision juridictionnelle doit être motivée ; que, dans ses conclusions d'intimée, la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2021:C201001
4 novembre 2021
Selon les arrêts attaqués (Douai, 4 octobre 2018 et 12 mars 2020), à la suite d'une action en responsabilité, la Selarl d'avocats Lefèvre & associés, aujourd'hui dénommée Société [Adresse 2] Selarl (la
ECLI:FR:CCASS:2022:C100826
23 novembre 2022
Il est donné acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-maritime Deux-Sèvres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELARL [G] et associés.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00897
1 octobre 2025
informations couvertes par le secret professionnel concernant la comptabilité de tiers de l'étude", et notamment d'avoir transféré depuis sa messagerie professionnelle "un fichier appartenant à la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423
10 juillet 2024
Bruno Cambon, devenue la Selarl SBCMJ, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Groupwest, et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00930
2 septembre 2025
été signées, pour son propre compte, par « [W] [S], avocat à la Cour » ; qu'en affirmant, pour dire ces conclusions irrecevables, qu'elles avaient été déposées « au nom » ou « pour le compte » de la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00680
20 novembre 2024
[U] à supporter une partie de l'insuffisance d'actif et en prononçant à son encontre une mesure de faillite personnelle, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la Selarl [O] ; 2°/ que l'objet
ECLI:FR:CCASS:2020:C200986
1 octobre 2020
N..., membre de la Selarl N... X..., ayant été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 4. Le 19 mai 2015, M. N..., la Selarl N...
ECLI:FR:CCASS:2024:C201181
12 décembre 2024
incident de Mme [W] n'était recevable que si au jour il était formé, le juge était encore saisi de l'appel principal, ce qui n'était pas le cas, en l'absence d'effet dévolutif de l'appel principal de la SELARL
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.
613723decd5801467740f3ff
10 décembre 2002
unique ; Attendu qu'estimant que sa cliente, la société Mars Incorporated, lui restait redevable d'un solde d'honoraires de 7 516 555 francs, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
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