à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment ; que la violation de ce secret par une assistante salariée de la Selarl

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Me X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Semmaris, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2013), que les sociétés Semapa investimento

somme de 12.687,70 euros, selon décompte arrêté terme d’avril 2024 inclus, au paiement de laquelle la SAS SEMAKA sera condamnée à titre provisionnel.

ou les semaines du mois. 5.

31 à 34 avaient été modifiées le 16 juillet 2003, soit moins d'un mois avant le départ annoncé en semaine 31, la semaine de congé prévue en semaine 34 étant reportée en semaine 39 ; qu'en affirmant que

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société EDP tendant à la reprise des relations contractuelles avec la SEMMARIS doivent être rejetées.

SELARL AJJIS ' ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL STEME' [...] Représentée par Me Hugues A..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me F...

Vu la procédure suivante : La société Semapa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 6.

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 6.

LEVY, DERAINS arbitres et Monsieur HANOTIAU, président DEMANDERESSES AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIÉTÉ SEMAPA INVESTIMENTO E GESTAO SGPS S,A, société de droit portugeais prise en la personne de

salariée durant la semaine étaient, soit de 8 heures à 14 heures, soit de 14 heures à 20 heures, plus une nuit par semaine fixée pour l'année et un week-end par mois, selon des horaires déterminés à l'avance

Y... effectuait six heures de travail supplémentaires par semaine, soit après pondération 32,5 heures par semaine et qui a retenu toutefois un nombre d'heures pondérées égal à 32,475 heures par semaine

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM 74 Pierre Sémard

Nous devons voir le client la semaine prochaine, je souhaiterai pouvoir lui faire signer la lettre d'ordre au 30/6/2013 dans l'immédiat et rediscuter des délais avec lui.

A...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) ; 1.

Article 3 : La société Semmaris versera à la SARL BAKER VIANDES la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.