et aux motifs adoptés du premier juge que Me Z... n'a pas vérifié l'existence d'inscriptions qui pourtant existaient ; qu'à cela on peut ajouter que ces inscriptions existaient du chef de la SARL Le Séoul

X... avait fait valoir que la possibilité donnée à l'huissier de justice de mener auprès de tiers ses investigations avec le concours d'un commissaire de police et d'un serrurier, était, compte tenu de

sans demander aucune garantie sur l'origine des fonds lesquels, selon la juridiction pénale, ne pouvaient avoir une autre provenance que l'activité exercée dans le cadre de l'entreprise « Allo sos serrurier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Grenadis, Sojema, Menudis et Segoufis par RLPI (groupe Casino)

T..., de l'avoir condamné à libérer les lieux qu'il occupe et à défaut d'avoir ordonné sans délai son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours d'un serrurier et de la

perquisition ; qu'il s'est alors avéré que Rhora A... n'a pas réussi à ouvrir la porte de son appartement, du fait de la présence d'une clé à l'intérieur de la serrure, ce qui motivait la réquisition d'un serrurier

que si le fait d'avoir versé ces fonds sur un compte d'épargne peut le cas échéant constituer une éventuelle faute de gestion dans la mesure où ils n'auraient pas été immédiatement disponibles pour secourir

poursuivant à faire actualiser les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix avec si besoin est l'assistance d'un huissier de justice qui aura la faculté de se faire assister d'un serrurier

repris des premiers juges, que la société Adage Invest a été autorisée à faire procéder à l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, ce avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

. ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

X..., dont les aptitudes étaient limitées à l'emploi de serrurier qu'il occupait effectivement, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

[P], ne pouvait soutenir devant le juge de l'exécution des moyens tirés de ce que l'acte de saisie avait été signé, sur certaines pages seulement, par le serrurier qui était au service de l'huissier de

'imprudence, le conducteur impliqué dans un accident de la circulation non encore achevé qui choisit, plutôt que de se mettre à l'abri, de retourner sur les lieux de l'accident pour secourir

Y..., serrurier notoirement compétent, correspondant habituel de l'hôtel de police de Rouen ; qu'en énonçant cependant que M.

[W] [L], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ainaydis, Seredis, Pauldis et Servalis, 6°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

motifs propres et adoptés, après avoir analysé l'ensemble des éléments de fait qui lui étaient soumis énonce que le prévenu, parallèlement à son activité d'attaché commercial à l'ambassade de France à Séoul

au regard des textes susvisés ; " 3) alors que, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les demandeurs, si Etienne B... n'avait pas commis une faute en ne cherchant pas à secourir

à [Localité 8], dite « [6] », lui a ordonné de restituer les clés de cette villa et de communiquer tout code permettant d'y accéder, et autorisé tout huissier compétent à requérir le concours d'un serrurier

[H] a été engagé à compter du 8 octobre 1992 par la société Serdis (la société).

du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2014), que la société Home médical service, titulaire de la marque verbale française « Securis