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54 résultats pour « Serge MIMRAM VALENSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 4]' [Localité 5] Sarl [2] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini, postulant, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me Serge

Source officielle
CA

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Chambre commerciale

6930184b0437ac0245bd6aa4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

exercice [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Serge

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b127cdc6046d4772d91c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Fanny DOBLADO Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

BNP PARIBAS LEASE GROUP, demeurant 46 / 52 Rue Arago-Le Métropole-92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Assistée de Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d6ccdc6046d472f5965

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 82) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Daniel XZ..., demeurant ..., 59 / Mme Miriam Pia De YV... épouse Gazzola, demeurant ..., 60 / M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00025 N° RG : 2023F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP contre SAS GAIA PRO BTP DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] comparant par Me Serge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

23 Décembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db61

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, ayant Me Serge

Source officielle
CA

2e Chambre

616343fc88dc29ccde27f1e1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Serge

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

1949 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, ayant Me Serge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

Source officielle