Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 14 décembre 2022, la société Altetia, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier

X... et de la société Michel Sedano, Marc X..., Flore Delcos et Marie X..., de Me Ricard.., avocat de la société Regleille, l'avis de M.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

d'avoir à Roubaix, le 30 juin 1994, soumis Louisa Y... à des tortures ou à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance

pour l'arrêté du 31 mars 1990 et 293 210 francs pour l'arrêté du 20 septembre 1991 ; qu'il en est résulté un préjudice non seulement pour l'Etat qui en débloquant des fonds publics au profit de la Semanor

Frédéric Y... coupable du délit prévu à l'article L. 232-2 du Code rural et de l'avoir condamné à 30 000 francs d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser 3 500 francs à la Sépanso

La société FABRYKA KOTLOW SEFAKO (ci-après désignée la société "Sefako") est une société de droit polonais qui a pour activité la fabrication de chaudières à charbon combustible, liquide ou gazeux.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société Sebaco. 3. M. et Mme I... ont dénoncé des inondations dans le sous-sol. 4. La société Sebaco a assigné M. et Mme I... et M.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

SPA, titulaire des marques "Sergio Y..." et "ST", et la société Sandys France, devenue la société Sergio Y...

A... et la société Alp’Bièvre taxis, représentés par Me Serrano-Bentchich, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 07-2022 du 29 novembre 2022 par

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans le cadre de la filialisation de la direction générale du Service national des messageries de la SNCF (Sernam

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.