CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 résultats pour « Shabnam »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322afd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 4] 1960 à [Localité 7] [Localité 9] (Portugal) demeurant [Adresse 5] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 5] Représenté par Me MUSELET substituant Me François REGNIER, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 8] (80) demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83de3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83df7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me CHRISTIAN substituant la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9302fc178212f83e14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192865

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1. 35207/17 03/05/2017 Shahram Abdullah ZADEH 21/04/1971 Prague Czech, Iranian Mgr.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00748

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

mars 2009 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) et publiés le 30 octobre 2009, et soutient être titulaire des droits patrimoniaux d'auteur sur trois manteaux référencés « Shana

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (80) demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL WACQUET [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 7] (80) demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83daf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1967 à [Localité 9] (95) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0910JUD000460114

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

al-Shabaab used against the Somali government.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503630.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le désistement d'instance de la société Shana est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120084

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

When al-Shahaab came to power, al-Shabaab men would regularly come to his café and demand free use of his computers and internet.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196324

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

Abdullah ZADEH against the Czech Republic and 2 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern Mr Shahram Abdullah Zadeh who is a Czech and Iranian citizen

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834254965b5d9df322a82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame [F] BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →