_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Shanna

l'ouverture d'une information du chef de provocation à la discrimination raciale en raison de la publication dans le journal égyptien Al Ahram, diffusé en France, d'un article intitulé "le jour du Shabbat

:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53775/11 Ahmad Murid SAMIM et Shabnam

Elle approuve la motivation du premier juge qui a débouté la SCI Shahnaz de sa demande de sursis à statuer.

SHAHNAZ ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Décembre 2023 la S.C.I.

Ragip Shabani, est un kosovar né en 1966 et actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, à Lausanne (Suisse, canton de Vaud).

Hassan Y..., domicilié [...] , anciennement domicilié [...] , 3°/ à la société Shaina, société civile immobilière, dont le siège est chez la société SOMACO, [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la

La juridiction a procédé à une analyse contextuelle de l’affaiblissement des représentants communautaires et des chefs traditionnels dans les territoires où les milices al-Shabaab sont présentes, observation

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de remboursement présentées par la société Ventilation-climatisation Shabani.

In August 2006 Mr Shabani made a further application, alleging that the measures taken against him had not been expeditious or proportionate.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, le fonds d'investissement ALTSHULER SHAHAM PENSIA MAKIFA, représenté par la société WTAX, demande au Tribunal de prononcer

elle, tendant au réexamen de la décision du 4 décembre 2006, par laquelle le consul adjoint de l'ambassade de France à Dacca (Bangladesh) a refusé à Mme B, ainsi qu'aux enfants Mohammed Farooq, Arifa, Shabnaj

He had been taken to a police station after he had refused to give permission to one of the al-Shabaab men to cut his hair.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (95) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurence LERAILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 16 janvier 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 53775/11 Ahmad Murid SAMIM et Shabnam

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Altshuler Shaham (4D) Global Green.

J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (62) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie MUSELET COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz