7 juillet 2000), rendu sur renvoi après cassation ( Civ 3, 8 mars 1995, n° 523 P) qu'une ordonnance du 11 décembre 1968 a prononcé, au profit de la société immobilière du département de la Réunion ( SIDR

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras droit et avait été "atteinte du SIDA

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Sunny Side

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société pour l'industrie et la distribution automobile (SIDA) fonctions auxquelles il a

O..., les sociétés [...] , Ambulances Urgences Sud Aisne, [...] et [...], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et les conclusions de M.

ler février 1995), que l'enfant Karim X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il est décédé du SIDA

exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PRO SID

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'association Arcat SIDA

étaient des entités économiques étrangères à Sifi, dont il n'aurait pu sans manoeuvres, telles que les fausses locations admises par lui, justifier les apports ; que, par ailleurs, le fait que M.

chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

, et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que si le prévenu soutient qu'un contrat de sous-traitance régulier le liait à Sid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Société industrielle des enduits et revêtements (SIDER), société anonyme

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA

la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

C... et pour les deux jeunes femmes, Fourahati B... et Siti G...          

, de ces éléments, a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'une séance d'une demi-heure de soins infirmiers à domicile ne peut être cotée que 1 AIS

de l'administration des douanes et des droits indirects ont saisi des montres de la marque Auriol commercialisées par la société Lidl et susceptibles d'être des marchandises contrefaisant le modèle Sili

X... a mal coté des actes de préparation de pilulier qui ne relèvent pas d'une AIS3, mais d'un AMI1 ; - Dossier de M. C... : il est avéré que M.