Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2020 et 11 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Le non-respect de ce délai de prévenance constitue dès lors une faute de nature à engager la responsabilité du lycée Le Sidobre. 13.

de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n°2 du marché public à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la communauté de communes Sidobre

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Optic Abaret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sidobre

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

La SIDR a adressé ses observations à la cour le 4 février 2026.

novembre 1991 par lesquelles le sous-traitant démontrait que l'incendie avait été provoqué par l'impossibilité de raccorder les conduits supérieur et inférieur à raison d'un décalage dû à un doublage Siporex

) et qu'il s'était propagé à son immeuble en raison des manquements graves de la SIDR à son obligation de surveillance et d'entretien des lieux, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), société anonyme

B A, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

, le Tribunal a arrêté, par jugement du 21 septembre 1987, le plan de cession de l'entreprise au profit de la société nouvelle SICOB et ordonné la cession au repreneur du contrat de prêt conclu par la

A représenté par Me Sidobre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102912 du 9 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Sidobre, conteste l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

condamné à payer à la SIDR la somme de 10.062,41 euros.

Le 11 février 2015, le tribunal a autorisé la cession des actifs des sociétés Finapart et Auto reserve, dont 84,58 % des titres de la société APD, à la société Sicoba, dirigée par M. K... .

Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement professionnel Le Sidobre - Castres (Tarn). n° MPJ20100009.

D H et Mme E A C, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Lycée d'enseignement professionnel (LEP) Le Sidobre de Castres (Tarn) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées. n° 62568.

X..., président du conseil d'administration de la société Sifob (la société), mise en liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements par jugement du 13 janvier 1993, a été condamné par

X..., employé par la société Siporex, aux droits de laquelle est venue la société Xella Thermopierre, de 1974 à 1985, puis à compter de 1994, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de centre