et Ascier, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en qualité de chargée de mission signalétique

La société RUN SIGNALETIQUE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Toyota L'article du contrat de réparateur agréé intitulé « Locaux & Identité visuelle » stipule notamment « FCI.2 - Signalisation - Standard Réparateur Agréé : L'identification visuelle et la signalétique

[M] contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2020, qui, notamment pour infractions au code rural et de la pêche maritime et refus de relevé signalétique

D..., signèrent une nouvelle convention d'exercice en commun de la profession de médecins radiologistes, laquelle précisait notamment, en son article 12, les conditions dans lesquelles un membre du "groupe

de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2023, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, dégradations et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 10 décembre 2019, qui, pour rébellion, refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et à des relevés signalétiques

Léo X..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11e chambre, en date du 8 novembre 2017, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, a condamné M.

L 621-2 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par un jugement du 4 mars 2008, la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Signoret

Comparait toutefois à l audience devant la cour, la société Signoret Telecom, SAS, ayant le même numéro d immatriculation que celui mentionné pour la SA Signoret.

.* ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES - CARACTERE.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 2021), la société Chorus, spécialisée dans la signalétique, la communication visuelle et la réalisation d'enseignes, a signé entre fin 2008 et début 2009 des contrats

Télécom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Signoret Télécom à payer à M.

a violé les articles L. 233-1 du code de la sécurité intérieure, ensemble L. 233-2 du même code, 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques

Ils ont fait valoir que, ces constatations ne pouvant résulter que de l'usage d'un dispositif fixe ou mobile de traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules dont les données

secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état signalétique

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL PHILAE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SIGNORET

stupéfiants en récidive, à quatorze mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende, le second, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, refus de se soumettre au prélèvement biologique, refus de se soumettre au relevé signalétique

chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation par un moyen dangereux aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques