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1 027 résultats pour « Simard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724bbcd58014677417e31

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2004), que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201433

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201434

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201435

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201436

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200586

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

déclarer celle-ci partiellement infondée, et de la débouter de sa demande en répétition de l'indu ainsi qu'au paiement de frais irrépétibles alors « que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00427

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[N] [T]", et que faute pour la banque "de justifier de l'exigibilité de la demande de la SAS SIMA antérieurement à la fin de la durée du cautionnement de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes ; statuant à nouveau, condamner la société Simafor à lui payer la somme provisionnelle de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts ; condamner la société Simafor

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

La SA Geodis Wilson France s'est vu confier, par la SAS Simat Bâtiment, le transport de la grue litigieuse, depuis son lieu d'achat jusqu'au port de Fort de France.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 788 848 281 Représentée par : SCP SIMARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300905

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00375

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

septembre 2019), rendu en référé, et les productions, n'ayant pu vendre en Guadeloupe et à Saint-Martin les groupes électrogènes commandés à la société Genelec au cours de l'été 2017, la société Simat

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca37

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

cassation pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 6 du décret-loi du 8 août 1935, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, qui a condamné Sibaud

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202107

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

O... envers la société Simed s'élève à 8 457,02 euros et condamne la société Simed à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e02

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f60

Cassation

27 octobre 1977

27 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 mai 2023, la société SIMCRA a appelé en garantie la SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine et la SMABTP.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea1

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

amendes prévues par les textes précités sont fixées en fonction de la valeur de l'objet de la fraude ; qu'ainsi, en se fondant sur le prix de la totalité des marchandises facturées par la société Wing Siand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300435

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la société Sicaud

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. - 8, rue de la Sicarde à Saint-Denis d'Oléron ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 882833767GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

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Dépôts des comptes

ALINE SIMARD AVOCAT

SIREN 882833767GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

07/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SIMARD

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