Y... alors que les diligences étaient terminées et avait néanmoins signé un constat relatant faussement que les diligences avaient été effectuées par lui-même ; que concernant le second constat, Me

sur les livres de la société, et le fait qu'il ait ultérieurement laissé Jean X... faire usage du droit de vote attaché à ces cinq actions s'explique de façon évidente par l'acceptation qui était la sienne

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.

du 1er septembre 1948, lui a proposé un nouveau contrat avec un loyer augmenté en application de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986; que Mme X... ayant accepté la proposition mais refusé de signer

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

aucune fonction dans la société, ni aucune qualité pour figurer sur de tels contrats ; que les baux litigieux étaient accompagnés de conventions de domiciliation signées toujours par le demandeur, au

T... aurait usurpé des prérogatives qui n'étaient pas les siennes mais considéré les conséquences financières éventuelles pour le club du document antidaté dans le cadre de la procédure engagée par M.

ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon sur lequel la cour d'appel de Rennes a statué par arrêt

le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers ; ""mais le comportement de l'automobiliste tel qu'il est stigmatisé dans le jugement dont appel et dont la Cour fait sienne

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU NORD SIAN

petites "manipulations ou tricheries"..."), mais sans y répondre comme cela lui était demandé et comme cela s'imposait à elle, la cour d'appel n'a manifestement pas satisfait à l'obligation qui était la sienne

par Monsieur le conseiller Solle Tourette ; "alors que ce n'est qu'en cas d'empêchement du président, dont mention doit en être faite sur la minute, que l'arrêt peut être signé par celui des juges qui

que le signe « B...

Simone, - X...

invité les parties à faire valoir leurs observations, le tribunal a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'article 2 de la « facture valant convention », signée

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

Rhône" en lettres noires dont le ô était rouge ; que le signe antérieur était un signe semi figuratif déposé en noir et blanc constitué de deux éléments nominatifs LE et M... séparés par un élément figuratif

Rhône" en lettres noires dont le ô était rouge ; que le signe antérieur était un signe semi figuratif déposé en noir et blanc constitué de deux éléments nominatifs LE et X... séparés par un élément figuratif