A... chez son fils au Cellier (44) ; la somme avait été donnée à Simone A... en présence d'amis, les époux Z..., qui avaient souvent dans le passé amené en vacances, lorsqu'il était enfant, Claude Y..

de la loi pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le mémoire reçu, le 19 septembre 2006, au greffe de la chambre de l'instruction ne saisit pas valablement la juridiction, faute d'avoir été signé

autre que du tabac sur lequel est apposée une marque qui rappelle des produits du tabac; que pour rappeler des produits du tabac, une marque doit être susceptible d'évoquer dans l'esprit du public un signe

A... et non à Félix X... seul puis, à compter de 1991, à Simone A... seule, à la suite de l'avenant signé en 1991, pour tenir compte de l'ordonnance de non-conciliation qui, le 26 mai 1989, lui a attribué

exclu formellement toute intervention d'Ait Mouloud" et que "ces seules énonciations ne sauraient suffire, à elles seules, à démentir l'affirmation constante de A... selon laquelle le document a été signé

[E] le constituait comme son mandataire spécial, a ainsi signé la requête au nom de ce dernier sans préciser que cette signature était en réalité la sienne et qu'il en était le rédacteur dûment mandaté

à un agent muni des signes extérieurs et apparents de sa qualité ; "3 ) alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si Jean-Jacques X... n'avait pas pu confondre l'étui à menottes avec celui d'une arme,

regard des articles 1134 du Code civil et 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; et, alors, d'autre part, qu'en réduisant les honoraires du rédacteur des actes au motif que ceux-ci n'avaient pas été signés

de Z... ; "aux motifs qu' "il est reproché à Edmond A... d'avoir, le 29 juillet 1991, commis un faux en écriture privée en ayant frauduleusement apposé sur un contrat de prêt la signature de Simone

Loos et Mme Simon-Rossenthal, tous deux en qualité de président, d'autre part, indique que la décision est signée par Mme Castermans, magistrat honoraire, et, enfin, mentionne une signature attribuée à

d'Achille X... et de Marie-Georges A... et, d'autre part, en une demande d'abonnement au service des eaux signée Achille X... en qualité d'abonné et de Simone Z... en qualité de propriétaire ; (...) ;

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a déclaré Martine X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier n'est de nature à controuver le fait que Mme Y... a signé

Georges, légataire universel de Simone Y... épouse Z..., décédée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information

Y..., qu'il avait signé des bons de commande au nom du X...

non effectivement signé cet écrit et, dans l'affirmative, s'il en avait ou non effectivement apprécié la portée, la cour d'appel n'a, derechef, pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

X..., d'où il résultait que la signature figurant sur la déclaration de créance était effectivement la sienne ; qu'en déclarant irrégulière cette déclaration comme émanant de M.

E... avait constitué, avec son épouse, la société MCO (étant acquis aux débats que les statuts avaient été signés le 14 mai 2016 avant la démission de M.

X... a signé cet acte de prêt en qualité de gérant, et la stipulation « bon pour nantissement » (p. 9) puis, après la mention manuscrite légale, signé l'acte de cautionnement à la rubrique « signature

Si le témoin ne veut ou ne peut signer, mention en est portée sur le procès-verbal.