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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245041
3 septembre 2025
3 septembre 2025
vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)198 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Maria Concetta Sive
Source officielle4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a59
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SERVA (anciennement dénommée SIPEK) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Assignée à personne habilitée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
au 30 juin 2021, le tribunal s'est fondé à tort sur la circonstance qu'elle avait fait l'objet d'une convention de mise à disposition de personnel signée le 2 mars 2020 entre la DRAAF Hauts de France SIVEP
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda2a
18 mars 1987
18 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la société Sivel, représentée par son directeur général M.
Source officiellecomm
61372417cd580146774121fe
11 juin 2003
11 juin 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sivet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Setgarco International, représentées par Me Hamani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00729
9 avril 2008
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006) que Mme X... a été engagée par la société Sivet voyages le 24 novembre 1998
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
7 avril 2026
775 652 126 ayant leur siège social est sis [Adresse 7], prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000043312
17 septembre 2013
17 septembre 2013
:167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 433/12 Carmelo Sive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301412
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PROPRES QUE « par des motifs pertinents que la Cour adopte les premiers juges ont à bon droit :- constaté que la cour litigieuse située sur la parcelle AD n° 156 à VALS LES BAINS était la propriété exclu sive
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213170
18 octobre 2021
18 octobre 2021
requête concerne le décès de Rémi Fraisse, intervenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 dans le cadre d’affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401629_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui communiquer les dossiers complets établis depuis janvier 2023 par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la correction ; il n'en résulte aucune variation d'actif net, ni plus-value taxable ; c'est à tort que le service a considéré que les matériels lui avaient été cédés à titre gratuit par les sociétés Sive
Source officielle1ère chambre
DTA_2103756_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B C représenté par Me Sivek et Me Villemot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC004741721
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 47417/21 Maria Concetta Sive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
Le projet du barrage de Sivens fit l’objet de vives contestations dès 2011.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141055
11 septembre 2013
11 septembre 2013
CHLUMOVA ET CHLUM, requête n° 9491/06 20/09/2011 OBRATILOVI, requête n° 33307/06 15/03/2011 A.F, requête n° 17893/07 18/10/2011 RYSL, requête n° 19804/07 04/10/2011 E.H, requête n° 31251/07 29/11/2011 SIMEK
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305882_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
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