Y... aux réunion auxquelles il était tenu de participer s'étaient répétées malgré la mise en garde solennelle de la société Direct menager l'avertissant des risques que lui faisait courir son comportement

Y... a attaqué devant la Cour de Cassation l'arrêt rendu en audience solennelle par la cour d'appel de Paris le 10 avril 2002, qui a confirmé sur son déféré l'ordonnance du conseiller de la mise en état

à la liquidation des entreprises, se borne à mentionner que le président et les conseillers étaient assistés de Mme Krolak, greffier, pendant les débats et que l'arrêt a été prononcé à l'audience solennelle

voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il existe un point de contact entre les deux constructions, constitué par un solin

soient avec du fil de fer galvanisé, que des tuiles sont soulevées sur deux pans de toiture, qu'il existe un défaut de planimétrie, principalement au niveau de l'appentis, sur la face nord-ouest, qu'un solin

greffier qui a assisté à son prononcé et l'a signée, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle

Solène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Maryse LE Y..., épouse Z..., du chef

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

contestation de l'indu, la cour d'appel a retenu qu'il lui appartenait de rapporter la preuve que les anomalies constatées par la Caisse étaient erronées puisqu'il n'avait pas contesté la mise en garde solennelle

compagnie Axa assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME SOLTNER

l'élargissement de la saisine du magistrat instructeur viole ensemble les articles 85 et 87 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part que la constitution de partie civile n'exige aucune forme solennelle

travaux de remise en état" concernant la "reprise des espaces verts après travaux", la "dépose et repose des clôtures détruites par engins lors des micro-pieux", la "réfection de carrelages, couvertures, solins

B..., sans préciser en quoi le risque marginal et secondaire que le notaire aurait omis de signaler ait été de nature à influer sur leur décision prise après une mise en garde solennelle, la cour d'appel

[G] [K], architecte chargé des travaux par les époux [L], atteste (pièce n° 17 des intimés) qu'antérieurement il existait un solin sur le mur mitoyen ainsi que le montrent les traces résiduelles sur le

étroitement processuel du terme par référence exclusive à la disponibilité des voies de recours, dès lors que l'institution de la récidive comprend l'exigence d'une mise en garde préalable, effective et solennelle

Z... avait fait l'objet en avril 1996 d'une sanction disciplinaire qui constituait une mise en garde solennelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122

donc violé les articles 8 et 25 b de la loi du 10 juillet 1965 et 1134 du Code civil; 3°/ que l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, constater que la véranda était raccordée par un joint en dur et un solin