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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629880201c88caf8c4e2b5

Appel

26 février 2013

26 février 2013

[F] [T], électricien monteur câbleur au sein de la société Ineo Postes et Centrales et délégué syndical CGT, certifie l'avoir vu occuper un poste d'électricien monteur câbleur demandant une grande expérience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997075

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc383e633183e2ee17bdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b84

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf316d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CEPAC Place estrangin Pastré BP 108 13006 MARSEILLE 06 représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARIS, toque : R222 Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5acc601f083189918ed

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93838

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37adbd1bc2605de4b4ba6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

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Journal officiel
Créations

CAILLOUE, Catherine, Ségolène, Sophie

SIREN 929693158Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2024

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Créations

CAILLOU, Sophie, Geneviève, Beatrice

SIREN 983121492Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

10/01/2024

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Radiations

Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione

SIREN 900910977Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/11/2022

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Créations

Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/06/2021

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Créations

AUX P'TITS CAILLOUX ZEN, BOUDON, Sophie, Véra, Nadine, PAGE

SIREN 394542732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

15/06/2021

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