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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976467
1 juin 2018
Spencer de la région parisienne, le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU
CETAT:CETATEXT000036976468
CETAT:CETATEXT000036976469
de la région parisienne, le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203409_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à titre principal à la demande d'expertise sollicitée pour défaut
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, sous le 2205798, Mme E F, divorcée B, représentée par Me Sophie Jaeger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Il a été de nouveau pris en charge par les services du CHRU de Lille à compter du 1er octobre 2014 pour des douleurs dorsales insomniantes.
4ème chambre
DTA_2202285_20241128
28 novembre 2024
21 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601860_20260428
28 avril 2026
justice administrative, une nouvelle expertise médicale en vue de déterminer si les pathologies dont elle souffre depuis 2022 sont en lien avec sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU
DTA_2201877_20260108
8 janvier 2026
A... une autorisation d’absence syndicale les 2 et 23 mars 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le CHRU de Tours a refusé d’accorder à M.
DTA_2401048_20260409
9 avril 2026
Par décision du 12 janvier 2024, la directrice générale du CHRU de Tours l’a affectée au service de jour à compter du 5 février 2024.
DTA_2405447_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, que Mme D... est fondée à demander la suspension de la décision du 24 octobre 2024 de la directrice générale du CHRU de Tours.
1ère chambre
DTA_2120509_20230608
8 juin 2023
Par le courrier du 25 novembre 2020, le directeur général du CHU de Toulouse se borne à informer M.
DTA_2400290_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré l’école régionale de sages-femmes (ERS) du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours lors de l’année scolaire 2019-2020.
ORTA_2505237_20260116
16 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a
ORTA_2501318_20250828
28 août 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 11 février 2025 en vue du recouvrement d’une créance de 135,06 euros au profit du centre hospitalier universitaire (CHU
DTA_2401930_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans a prononcé à son
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité.
DTA_2201652_20250619
19 juin 2025
Imputant ces complications à sa prise en charge au sein du CHRU de Tours, M.
CETAT:CETATEXT000036898121
9 mai 2018
ORTA_2304114_20260310
10 mars 2026
A... née B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours
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