Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908b
11 mai 2017
11 mai 2017
cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 12/06534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674d
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036753
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675a
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675b
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [W] est détenteur d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Source officielleService des référés
68e55b130e2901d10fa38671
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assignation du : 31 Juillet, 01, 04, 07, 18, 19 et 21 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747464
6 avril 2023
6 avril 2023
ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X...devait fournir sans délais les explications qui lui avaient été demandées par la présidente ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0989
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleREFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
7 avril 2025
BMCE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE POINT P (RCS ORLEANS n° 390 398 055), dont le siège social est sis 41, quai du Roi - 45000 ORLÉANS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674a
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674c
29 mars 2012
29 mars 2012
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 25 mai 2004 intitulé 'notification d'ouverture de droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674e
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674f
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036751
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036752
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officiellePage 3 sur 20