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[K] [H] [V] né le 21 Décembre 1946 à [Localité 12] (02) [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Assisté de Me Sophie ANDREI, avocat

Source officielle

JEX MOBILIER

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T. Judiciaire

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, sans opposition des avocats devant : Monsieur Pierre VIARD

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00567_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Viard La greffière, Signé : A.S.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01435_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Viard La greffière, Signé : E.

Source officielle

1re chambre civile

630ef9ab223d7c4f137052b7

Appel

30 août 2022

DUMURGIER, Conseiller, et Sophie BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

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Appel

31 octobre 2007

demeurant ...Hôpital 75013 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me VIARIS DE LESEGNO SOPHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L166 S.A.R.L.

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REFERES

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentée par Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant et de Me Xavier VIARD

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f9b8310a84a5e5f0021826

Appel

22 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

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Ch.protection sociale 4-7

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Appel

10 avril 2025

SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00967 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00228_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Viard La greffière, Signé : E.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie en sera délivrée au préfet du Pas-de-Calais.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02555_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Viard La greffière, Signé : E.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Viard La greffière, Signé : A.S.

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1ère chambre

DTA_2201477_20230622

Administratif

22 juin 2023

, alors même que le terrain en lui-même n'est pas cultivé, qu'il est majoritairement inondable et ne serait bâti que sur sa frange jouxtant les habitations voisines, qu'il est desservi par un accès viaire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

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