Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il était salarié de la société Sofia France et pour faire fixer, au passif de la liquidation judiciaire de cette société, la créance par lui invoquée

D...; " aux motifs qu'en ce qui concerne la salariée Sonia D..., il est établi par l'examen des pièces de la procédure qu'elle avait conclu un contrat prévoyant 70 heures de travail mensuel ; que,

1987, la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction, plusieurs parcelles de terrain qu'elle a louées à la société Sovia

pas s'être acquittée de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, prévue à l'article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA

Sonia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Robert Y..., du chef d'usurpation

Sorin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 octobre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SORICE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine

Sonia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

1 Avis n° 2025-142 du 26 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Sonia Fosse LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

pris en ses deux branches : Attendu que la société à laquelle elle avait, le 23 septembre 1992, consenti un prêt étant défaillante dans le remboursement de celui-ci, la Société générale a demandé à Sonia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), anciennement dénommée SORMAE

, faisait état d'un certain nombre de témoignages d'amis de l'inculpé d'où résultait à l'encontre de celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia

Y..., institué légataire universel ; que Sonia B... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SORIPA, dont le siège social est zone industrielle de Gretz,

X..., architecte, et du Bureau Berim, assuré auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), confié à la société Sormae, la construction d'un groupe d'immeubles ; que la société Sormae a

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZX JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

sur cette enfant était imputable à une blessure, et non à des violences, et d'autre part que l'aggravation postérieure de cette blessure s'était produite à une période au cours de laquelle la jeune Sonia

Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Somia dont le siège social est ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

responsabilité limitée La Numismatique de France, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée Sofia