Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, représentant la société Sorim ; - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Cannes

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "Sorib", dont le siège social est ... ; la société anonyme "Sorib" demande

Sorribes Mecho. Le moyen doit donc être écarté. 5.

QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ORGANISER DES ELECTIONS POUR UN COMITE D'ETABLISSEMENT COMMUN AUX SALARIES DE LA SOCIETE UNILABO ET A CEUX DE LA SOCIETE SORIB

traiter avec Locabail Immobilier pour une surface beaucoup moins importante", que ces déclarations sont entièrement confirmées par les auditions des deux commissaires aux comptes et de l'expert-comptable Sorin

SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal, S. A. S. SORIN GROUP FRANCE (SIEGE SOCIAL) PAOLA Y...

La société SORIM a relevé appel du jugement.

La société SORIM a relevé appel du jugement.

Le 14 mars 2016, la société Sorim a également formé un pourvoi en cassation.

*************EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... est entré au service de la société SORIT le 1er mars 1998 en qualité de peintre.

de procédure civile, - Rejeté les demandes en paiement de la société Soria carrelage, - Condamné la société Soria carrelage aux dépens, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Condamné la société

Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 février 2008 la société SORIA FINANCE a convoqué M.

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN

___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN

___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN

LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025102092 ENTRE : SAS SERVICES PROS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeannine X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Sorbiers et de la S.C.I.

(Sorbiers) a cédé à bail commercial à la S.A.R.L.

Dans ces conditions, la société SORIM ne peut prétendre à être indemnisée de la perte de chance de vendre son bien.

et en dernier lieu pour la société Sorin Group France ; qu'elle a été licenciée le 17 mars 2005 pour motif économique ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse