CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Soubelet Caroit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200700

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

professionnel de l'accident, et qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094c

Page 3 sur 3

← Précédent
Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

plaidant par Me Michel LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0059 INTERVENANT VOLONTAIRE AU RECOURS Société ELECTION EUROPE [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée et plaidant par Me SOUBELET-CAROT

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200481

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Cafait quand même un peu cher le comprimé de Prozac. Et qu'on ne me parle pas de fatalité !

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210235

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Le caractère professionnel de cette pathologie a été admis par la caisse, un taux d'IPP de 35 % étant fixé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... et de la société Parisac, "2°) alors que les droits d'auteur sur une oeuvre de l'esprit ne sont protégés au titre de la propriété littéraire et artistique qu'à condition de présenter un caractère

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

E... de l'ordre de 2 ou 3 sur une période de 10 ans, livrées au domicile de Guy B..., confirment le caractère particulièrement limité de ces réparations ; " que le petit nombre de ces réparations faites

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

et plusieurs défauts de mécanique dont la détérioration du soufflet G de crémaillère de direction ; que l'expert a conclu à l'existence de multiples défauts témoignant d'une absence de suivi d'entretien

Source officielle