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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 21 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328151_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, les sociétés Formapriv, Forma Seine et Forma Grand Est, représentées par Me Soubelet-Caroit, demandent au tribunal d'annuler
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2013
14 mars 2013
représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat, Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 15
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203300_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est , représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c2bcdc6046d477213da
7 avril 2026
7 avril 2026
1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES de STELLIS AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503202_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Soubelet-Caroit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleChambre 1 Section 1
68e88b343ea43407b9fba031
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielleRéféré prononcé lundi
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7 avril 2025
7 avril 2025
comparant par Me Thierry CHAPRON Avocat (P479) ET : SARL SEE'L INVEST, dont le siège social est 32 rue Jeanne d'Arc 60200 COMPIEGNE – RCS B 810770370 Partie défenderesse : comparant par Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402285_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Soubelet-Caroit et Me Mary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 avril 2024 en vue
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503209_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielleChambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 12/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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22 février 2018
22 février 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Madame [M] [W] [Adresse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302679_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Soubelet-Caroit et Me Mary, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 5 juin 2023 en vue du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02604_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Soubelet Caroit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête n° 2307758 et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2023, le 11 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, la société Klee Conseil et Intégration, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au
Source officielleRéférés Cabinet 1
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Sophie SOUBELET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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24 juin 2014
24 juin 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMÉE SARL KIOSQUES FLOTTANTS COMPAGNIE DES BATEAUX DE L'INTÉRIEUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201075_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., représentés par Me Soubelet-Caroit et Me Mary, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par laquelle le maire de Thiescourt a
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