société du Haras de Saint Faust et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [D] veuve [I] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le procureur général près de la cour d 'appel de Saint-Denis de la Réunion Ordonnance : 50380

[K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60736

Pourvoi n° : E 21-25.319 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M.

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le préfet de police des Bouches-du-Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-23.969 Demandeur(s) : la société Club sportif Sedan Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Entreprise [N] et fils Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Demandeur(s) : la société Estheti'pro Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Mars, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GAEC Stephany, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 Le GAEC Stephany

[G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61217 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschottes-Desbois - Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane A..., demeurant ... ; M. A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son élection et proclamé M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la ministre de la culture ; Considérant ce qui